Intervention de Pascal Brindeau

Je réponds aux arguments de M. le rapporteur, de Mme la ministre et de Mme Aurore Bergé : il faut à mon sens s'en tenir en définitive à la lettre du texte et ne pas fantasmer sur les conséquences éventuelles de l'extension de l'AMP.

Je voudrais que Mme la ministre confirme qu'actuellement, en cas de recours à une AMP avec tiers donneur, les centres d'assistance médicale à la procréation procèdent à ce que l'on appelle l'appariement des gamètes en vue de maintenir au bénéfice du couple déclaré infertile une forme de vraisemblance de filiation et de procréation, qui tienne notamment compte de critères géographiques. Au demeurant, après avoir auditionné un certain nombre de représentants de ces institutions, on ne sait pas très bien comment, en réalité, est borné cet appariement. Comment feront demain les centres qui procéderont à des AMP pour des couples de femmes ? L'appariement se fera-t-il en fonction de la vraisemblance automatique de la seconde mère, de la demande expresse du couple ou en fonction d'autres critères ?