Intervention de Raphaël Gérard

J'aimerais rassurer tout le monde en rappelant que les termes de « projet parental » figuraient dans la loi de 1994 : je ne crois pas qu'il ait existé la moindre idée d'un droit à l'enfant de 1994 à 2011. Je veux bien croire que la reconnaissance, en 2013, des familles homoparentales chatouille certains d'entre nous, mais il ne faudrait pas qu'ils voient dans cet amendement une consécration du droit à l'enfant dans la loi.