Intervention de Xavier Breton

L'amendement n° 7 vise, dans le même esprit, à faire en sorte que les professionnels de santé ne se reconnaissant pas dans une évolution qui irait vers une médecine de convenance, sans reposer sur des réalités médicales justifiées, puissent dire que cela ne correspond pas à leur conception. Il y a un débat sur cette évolution.

Cette disposition est d'autant plus importante que nous sommes dans une société qui ne permet plus l'expression d'une objection de conscience, à titre personnel. Il y a une pensée unique, imposée par un pouvoir unilatéral qui l'exprime d'une manière très forte, comme le montre la répression, notamment médiatique, des mouvements sociaux. Tout individu doit avoir la possibilité de dire : « ceci est contraire à ma conscience ». Nous devons défendre cette conception des choses.

L'évolution de la médecine interroge, elle fait débat. Il n'y a pas une vérité qui devrait s'imposer. Des choix majoritaires peuvent être faits : c'est la démocratie, mais la démocratie consiste aussi à respecter ceux qui ne se retrouvent pas dans les choix qui sont faits et pour qui les décisions imposées seraient contraires à leur conscience. Face à une évolution de la médecine qui n'est pas souhaitée par certains professionnels, nous proposons d'instaurer une clause de conscience.