Intervention de Xavier Breton

L'amendement n° 8 tend à revenir sur l'ouverture de l'AMP aux femmes seules.

J'ai posé hier soir une question sur la multiparentalité à Mme la garde des Sceaux. Elle y a apporté une réponse purement juridique, et non politique. Or on voit bien que ce texte a une visée politique. Aucun argument juridique ne le justifie : comme le Conseil d'État l'a souligné, l'égalité est respectée dans le droit actuel. Il peut y avoir un choix politique consistant à ouvrir l'AMP, mais on ne peut pas le fonder sur un argument juridique tenant à l'égalité. Dont acte.

À partir du moment où l'on fonde uniquement la filiation sur un projet parental et un acte de volonté, comme cela a été dit hier, cela peut concerner deux personnes en dehors de leur réalité sexuée, c'est-à-dire notamment un couple de femmes. Vous ouvrez également cette possibilité à une femme seule. Au nom de quel argument pourrez-vous vous opposer à une demande provenant de trois adultes, quelle que soit la combinaison retenue – trois hommes, trois femmes, deux hommes et une femme ou deux femmes et un homme –, qui demanderont à avoir un enfant ? Si vous ne fondez pas votre argumentation sur l'altérité sexuée, ni même sur l'altérité dans un couple de personnes de même sexe – ce n'est pas mon option, mais on peut entendre cette forme d'altérité –, qu'est-ce qui vous permettra de dire non ? Si ce qui compte, c'est l'amour, je ne doute pas que trois personnes – et pourquoi pas quatre, cinq… – puissent en avoir assez pour élever un enfant. Ce n'est pas du tout là un fantasme : de telles idées sont développées à l'heure actuelle, jusque dans des magazines. Certaines personnes se déclarent favorables à la multiparentalité !

Sur le plan politique, que répondez-vous ? Vous ne pouvez pas vous contenter de dire que ce n'est pas prévu dans le texte, puisqu'en le présentant, vous avez fait un choix politique. Quel argument donnerez-vous à trois personnes qui feraient cette demande – et qui, on n'en doute pas, sont capables d'aimer un enfant et de l'élever – pour leur expliquer qu'elles ne peuvent pas être à trois les parents d'un enfant ? Donnez-nous une réponse simple, sinon cela montrera que votre raisonnement est une impasse.