Intervention de Didier Martin

Je reprends les arguments qui viennent d'être exposés par nos collègues à l'appui de l'amendement n° 1905.

La condition pour avoir recours à l'AMP post-mortem est que les conjoints aient exprimé leur consentement ex ante, formellement et par écrit, afin que l'accord des deux membres du couple ne fasse aucun doute.