Intervention de Charles de Courson

Je dois être le seul membre de la commission à avoir connu toutes les lois de bioéthique. Je suis un cas unique !

En 2011, nous avions tous refusé l'insémination post mortem. Même si, comme cela a été rappelé, la majorité de l'époque s'était un peu laissé aller, le Gouvernement avait fait corriger cela au Sénat. Au risque de choquer certains d'entre vous, je reconnais que l'amendement Touraine est cohérent avec le texte. Mais c'est bien là le problème : il tire les conclusions de l'extension aux femmes seules et aux couples de femmes du recours à la PMA.

Prenons l'exemple d'une femme qui perd son mari alors que le couple avait entamé une PMA. Vous lui refuseriez l'insémination par les gamètes – supposons qu'il n'y ait pas encore d'embryon – alors que vous l'autoriseriez, puisqu'elle est une femme seule, à recourir à la PMA ? De surcroît, avec la jurisprudence du Conseil d'État, elle peut récupérer les gamètes de son défunt mari et les exporter – on n'a pas interdit, en effet, l'exportation ni l'importation des gamètes. Elle pourrait donc réaliser son projet en Espagne ou en Belgique, pour ne citer que ces pays. Vous voyez donc bien que la situation est intenable. Si vous êtes opposé à l'insémination ou à la réimplantation d'embryon post mortem, vous ne pouvez pas être favorables à la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes. C'est pourquoi l'amendement Touraine est très cohérent au regard de l'ouverture à la PMA.

Par ailleurs, on ne distingue plus les gamètes de l'embryon. Il me semble qu'à partir du moment où il y a un embryon, la vie a commencé : c'est un être en devenir, comme on disait jadis. Vous n'allez pas refuser à une femme l'implantation lorsque son mari est décédé, mais en sens inverse, le veuf devrait trouver une femme tierce pour porter l'embryon. Vous voyez bien dans quoi on rentre !

Réfléchissez bien à l'amendement Touraine : vous n'y échapperez pas, par cohérence et par respect du principe d'égalité, malgré l'opposition du Gouvernement ; si vous y êtes opposés, vous devez voter contre la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes. Le débat est aussi simple que cela.