Intervention de Jean-Louis Touraine

Je vous remercie tous pour vos divers points de vue et cette réflexion commune, qui est délicate. Chacun a conscience d'avoir évolué vers un point de vue qui n'est pas forcément superposable à celui qu'il avait a priori. On se rend compte qu'il y a, sur cette question, des options diverses qui sont toutes légitimes.

Nous pouvons, par notre vote, témoigner de notre confiance à des femmes qui ont certes traversé une période difficile de leur vie, mais qui se sont reconstruites et qui choisissent, en responsabilité, après avoir eu toutes les informations souhaitables, soit d'interrompre le projet parental qu'elles avaient formé avec leur conjoint, soit de le poursuivre. Faisons-leur confiance. Quel serait l'intérêt supérieur de l'enfant, en plus de l'intérêt de ces femmes ? N'est-il pas de naître dans cette famille qui l'a conçu, espéré et aimé avant même qu'il ne se soit développé ? Les deux autres possibilités seraient que l'enfant naisse dans une autre famille – quitte à ce qu'il vienne, dix-huit ans plus tard, trouver cette femme qui lui expliquerait ce que la loi l'a obligée à faire – ou que l'embryon soit détruit. L'embryon n'a pas d'autre issue. S'il est proposé à la recherche, il sera détruit après quatorze jours. En définitive, nous devons réfléchir à l'intérêt supérieur de l'enfant, tout autant qu'à l'intérêt de la femme concernée et à son aptitude à choisir, en son âme et conscience.

Nous sommes encouragés en ce sens par tous les organismes qui se sont penchés sur la question, que ce soit le Comité consultatif national d'éthique, le Conseil d'État ou beaucoup des personnes auditionnées. Ils ne le font pas de gaieté de coeur, parce qu'ils ont, eux aussi, été partagés entre des sentiments contradictoires, mais, après réflexion, il leur semble que la solution la plus favorable était de laisser la femme choisir ce qui lui paraît bénéfique pour elle et son enfant.

Monsieur de Courson, je vous rassure, je propose deux amendements : l'amendement n° 2238 a trait à la transmission des gamètes et des embryons et l'amendement n° 2232 à la transmission des seuls embryons. Ce sont, en effet, des questions un peu différentes, certains pouvant considérer que l'embryon représente un stade plus avancé dans le projet parental et qu'en tant que tel il ne peut qu'être ou détruit ou développé pour devenir un enfant dans cette famille qui l'a espéré.

Enfin, j'ai beaucoup entendu parler des risques de pression, auxquels je suis sensible. Mais nous avons déjà la réponse à cette question, qui se pose également dans le cas, un peu comparable, des dons d'organe du vivant. Nous nous sommes prémunis contre la crainte qu'un donneur de rein soit soumis à la pression de sa famille, en organisant une visite du donneur seul auprès d'un juge, afin qu'il atteste qu'il n'est soumis à aucune pression. Il n'y a jamais eu, en France, aucune pression qui ait conduit à des prélèvements abusifs.

Tel est, mes chers collègues, après vous avoir tous entendus, le fruit de ma réflexion. Je vous remercie encore très chaleureusement pour vos interventions, et vous suggère de retirer les amendements précédant les miens.