Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 11 septembre 2019 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Le sous-amendement n° 2268 vise à encadrer le processus. Notre souhait d'ouvrir la PMA à toutes les femmes entraîne des effets auxquels il faut répondre. L'amendement n° 2238 du rapporteur, tout comme l'amendement n° 2096 sous-amendé par mon sous-amendement, permettent d'exclure tous les risques que nous avons relevés. Si nous ne faisons rien, nous serons dans une situation très difficile : des recours devant le Conseil d'État risqueront d'allonger les délais et de poser de vrais problèmes à un certain nombre de femmes. Définissons un cadre et votons pour l'amendement du rapporteur.

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