Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du mercredi 11 septembre 2019 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur :

Je comprends l'intention, mais ce n'est pas dans la loi que ces précisions sont opportunes. Si l'Agence de la biomédecine, qui sera consultée lors de la rédaction du décret, le juge utile, différentes conditions d'âge pourront être fixées. Je ne crois pas que le législateur doive entrer dans ces considérations techniques, qui sont d'ailleurs sujettes à évoluer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.