Intervention de Olivier Véran

Je pense qu'il pourrait être intéressant de publier une circulaire rappelant un certain nombre de critères en fonction desquels un couple souhaitant entrer dans un parcours de PMA ne pourrait pas être discriminé. En effet, au-delà de l'orientation sexuelle ou de l'âge, j'ai entendu des récits faisant état d'autres formes de discrimination. On m'a ainsi parlé d'un centre de PMA ayant récusé un couple au motif que la femme ne parlait pas français. L'équipe considérait qu'elle ne comprendrait certainement pas les traitements qu'il lui faudrait suivre tout au long de la prise en charge. Cela permettait, par ailleurs, d'améliorer les statistiques de réussite du centre. Il existe ainsi des pratiques très localisées, qui ne paraissent peut-être pas discriminatoires aux équipes, mais qui le sont pour nous – comme le prouvent les sourcils froncés que j'ai vus en rapportant ce cas. Il n'appartient pas à la loi de proposer un catalogue de critères, mais une circulaire serait utile en la matière.