Intervention de Sylvia Pinel

Réunion du mercredi 11 septembre 2019 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

Il s'agit de demander aux centres d'AMP de remettre annuellement à l'Agence de la biomédecine un rapport présentant le bilan et le suivi de leurs demandes, pour mesurer l'impact de cette loi dans les centres d'assistance au sein de chaque territoire et avoir une vision précise de la situation, année après année, de l'évolution des demandes et de leur traitement. Il s'agit aussi d'apprécier plus précisément l'équité territoriale, puisque, comme nous l'avons déjà indiqué, nous sommes attentifs au maillage et à l'accès à l'AMP partout sur le territoire.

L'absence de suivi des demandes nous empêche aujourd'hui de mener une telle étude approfondie. C'est la raison pour laquelle, avec la création du fichier national, et pour harmoniser les bonnes pratiques dans les différents centres, nous pensons que ce rapport serait utile pour évaluer et améliorer notre fonctionnement.

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