Intervention de Philippe Gosselin

C'est l'occasion de parler des conventions AERAS, qui soulèvent quelques petits problèmes.

Je sais que vous avez signé une nouvelle convention voilà quelques semaines, et il fallait le faire mais, au-delà de nos désaccords de fond sur la PMA, notre collègue a posé une vraie question. Il ne faudrait pas, en effet, qu'une complication soit considérée comme une pathologie d'exclusion qui entraînerait des surcoûts et que le signataire de l'assurance emprunteur, par exemple, soit dirigé vers l'AERAS alors que celle-ci ne prend pas en charge, ou à des coûts exorbitants, un certain nombre d'éléments.

En l'occurrence, il ne s'agit pas du traitement d'une pathologie en tant que telle, d'une affection de longue durée, mais des conséquences d'un autre acte. Sans polémique aucune, c'est là une bonne et vraie question. Sans doute serait-il sage d'adopter cet amendement, car une telle disposition s'imposerait ainsi aux compagnies financières, aux assurances, etc. À moins que nous ne disposions d'une autre porte de sortie…