Intervention de Raphaël Gérard

Notre amendement n° 1783 propose, au côté du principe général d'anonymisation des dons de gamètes ou d'embryons, d'ouvrir la possibilité de dons dirigés en se conformant aux principes fondamentaux du respect de l'intégrité du corps humain – non-marchandisation – et de l'interdiction de l'inceste.

Dans ce cadre, le candidat à l'AMP pourra se présenter dans les CECOS avec un donneur non anonyme dont le don permettra de réaliser son projet parental. Cette ouverture du don dirigé est de nature différente des dons relationnels dans la mesure où il n'y a aucune contrepartie possible. Les places de chacun des intervenants dans la procédure de l'AMP sont bien définies et préservent l'intérêt du donneur et des parents : la filiation est sécurisée en application de l'article 311-20 du code civil, ce qui signifie que le donneur ne peut devenir le père de l'enfant.

Cette mesure présente également deux avantages : d'une part, elle répond partiellement à la pénurie éventuelle de dons d'ovocytes qui reposent sur une procédure particulièrement contraignante pour les femmes ; d'autre part, elle permet de poser un cadre sécurisé sur le plan sanitaire pour celles et ceux qui aujourd'hui pratiquent des inséminations artisanales qui exposent aux maladies et aux infections sexuellement transmissibles.