Intervention de Jean-François Eliaou

Il aurait sans doute été préférable que tous les amendements ayant trait au dossier médical partagé soient classés à la suite, afin que nous puissions les examiner tous ensemble. L'inscription dans le carnet de santé ne me paraît pas une bonne idée, dans la mesure où il est accessible à tous. En revanche, j'ai déposé un amendement visant à ce que la conception par AMP soit indiquée dans le dossier médical partagé, que nous examinerons ultérieurement. En tant que médecin, il me semble en effet important, au-delà de la question de l'accès aux origines, de disposer d'informations sur les antécédents médicaux, en particulier en termes de génétique, et bien avant la majorité du receveur.

Quand un enfant né d'une AMP avec tiers donneur est atteint d'une maladie à composante héréditaire, il est nécessaire que le donneur soit alerté – parce qu'il a pu faire d'autres dons, mais aussi parce que l'information est importante pour lui-même et ses propres enfants. De même, si le donneur est atteint d'une maladie héréditaire avant la majorité du receveur, celui-ci doit être alerté. Nous devons donc inventer un système permettant que l'alerte puisse être donnée, dans un sens comme dans l'autre : j'ai proposé que ce soit au moyen du dossier médical partagé, mais d'autres solutions peuvent être envisagées.