Intervention de Olivier Véran

C'est un casse-tête. Ces amendements ouvrent vraiment un débat intéressant.

Tout d'abord, quelle est la finalité ? Est-ce de garantir que, quoi qu'il arrive, un enfant sera informé qu'il est issu d'une PMA, lorsqu'il aura atteint l'âge de consulter son propre DMP ? S'agit-il plutôt de donner des informations médicales en vue des soins et du suivi de l'enfant – et ensuite de l'adulte ?

Prenons le cas, par exemple, d'un jeune de 16 ans présentant des signes pouvant faire suspecter une maladie inflammatoire du système nerveux central. Si le jeune vient tout seul – c'est assez rare, mais admettons – et qu'il dit que son père a une sclérose en plaques, le médecin peut tenir compte de cet élément dans son diagnostic. En revanche, s'il est informé qu'il ne s'agit pas du père biologique, l'information relative aux antécédents parentaux sera extraite de l'évaluation et du diagnostic.

Il me semble que le secret médical n'est pas opposable au patient. Dans le cas d'un enfant de moins de 16 ans, il faut évidemment qu'il y ait un dialogue avec les parents. Il n'en reste pas moins que l'on va confier au médecin indirectement, par le DMP, un secret médical dont le patient n'a pas connaissance lui-même. C'est vraiment un casse-tête, mais je comprends l'intérêt médical, qui est manifeste même s'il n'est pas majeur, pour la prise en charge du patient.

Je suis assez d'accord avec la rapporteure : il faut revoir un certain nombre de points en ce qui concerne la forme et, peut-être, apporter quelques garanties sur les modalités de fonctionnement du dispositif au plan éthique.