Intervention de Philippe Gosselin

On voit bien la difficulté soulevée par ces amendements. On est au coeur des données personnelles de santé, qui sont un sujet extrêmement délicat. Avec le DMP, le secret médical pourrait bousculer le secret de famille : on entre dans l'intimité des familles et pas seulement dans celle des personnes nées à l'issue d'une AMP. Je ne sais pas si ces dispositions sont vraiment complètes et si elles constituent la bonne porte d'entrée – je n'ai pas de parti pris. On doit travailler collectivement sur ce sujet d'ici à la séance. Cela pose notamment la question du contenu et de l'opposabilité du DMP, dont nous avons déjà débattu hier. Si ce dossier est une coquille vide et que l'on ne peut pas l'utiliser, il ne présente pas d'intérêt. Prenons garde, aussi, à ne pas instituer des régimes différents selon les sujets.