Intervention de Raphaël Gérard

Je fais partie de ceux qui n'étaient pas du tout convaincus par la première rédaction de l'article. Je salue donc le travail remarquable de notre rapporteure et remercie également Mme la garde des Sceaux et son cabinet pour leur écoute et la réécriture de l'article.

Les propos de Mme Genevard sont intéressants et entrent en résonance avec ceux de M. Bazin : nous ne remettons pas en cause la vraisemblance biologique, elle l'était déjà puisque la section s'intitulait « De l'assistance médicale à la procréation ».

Tous les couples concernés seront désormais dans un même chapitre. L'entrée de l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur dans le code civil avait déjà remis en question la notion de vraisemblance biologique. Cette dernière est plutôt du côté de la procréation charnelle… Le projet de loi a le mérite de le clarifier, de préserver le titre VII, donc de sanctuariser le principe de vraisemblance biologique attaché la filiation charnelle. J'entends que vous y soyez attachés, je le respecte. Ces nouvelles dispositions contribueront par ricochet à clarifier la procréation médicalement assistée. C'est une grande avancée. De même, la déclaration conjointe vient également rompre avec l'idée de vraisemblance biologique. C'est un simple objet de droit.

Vous le voyez, l'article 4 va plutôt dans le sens que vous défendez, en créant un chapitre spécifique pour l'assistance médicale à la procréation.