Intervention de Xavier Breton

Je suis surpris, madame la garde des Sceaux, de voir que l'accouchement aura une portée différente selon les femmes : pour la femme dans un couple hétérosexuel, il en fera une mère ; pour une femme en couple avec une femme, l'accouchement ne sera pas suffisant. Vous faites une différence, une discrimination même, entre les accouchements. Vous êtes en train de stigmatiser les femmes en couple avec une femme, pour lesquelles l'accouchement ne suffirait pas à établir la filiation, contrairement aux femmes en couple avec un homme.