Intervention de Thibault Bazin

Je ne voudrais pas que l'on croie que nous voulons supprimer l'article 14 parce que nous serions opposés à la recherche de manière générale : ce n'est pas le cas. Nous espérons bien que la recherche progressera en matière d'insuffisance cardiaque ou de rétine pigmentaire.

La question n'est pas en soi de pouvoir on non conduire ces recherches. Puisque le régime d'autorisation ne les rend pas impossibles, pourquoi donner ce signal d'une baisse du niveau d'exigences ? Nous ne nous situons pas dans la perspective d'une interdiction, mais d'un changement de paradigme puisque l'on passerait d'un régime d'autorisation à un régime déclaratif. Certes, et comme je l'ai rappelé, une disposition a été votée dans un texte en 2016, mais il ne s'agissait pas d'une loi de bioéthique. Puisque nous sommes aujourd'hui dans ce cadre, interrogeons-nous : quelle est la considération éthique qui doit s'appliquer à ces recherches ? Existe-t-il des alternatives ? Nous comprenons bien les besoins de la recherche mais pourquoi passer d'un régime d'autorisation à un régime de déclaration ? Cette évolution pourrait envoyer un signal de moindre considération éthique de la recherche. Si le bien-fondé de la recherche ne se discute pas, la question du comment et du quoi se pose : c'est l'objet des lois de bioéthique.