Intervention de Pierre Dharréville

Sans partager toutes les interrogations exprimées par M. Thibault Bazin, la question qui m'est évidemment venue à l'esprit en lisant le projet de loi est la même : pourquoi cette modification ?

Je constate en effet dans d'autres domaines – le champ social, par exemple – qu'à chaque fois qu'on passe du régime de l'autorisation à celui de la déclaration, c'est peut-être pour accélérer un certain nombre de processus, mais aussi parce que l'on juge que la puissance publique tarde trop à répondre. La lenteur justifierait ce passage au régime déclaratif, quitte à procéder ensuite à des vérifications. Or si la deuxième raison était prédominante dans le choix opéré ici, cela serait assez problématique. La modification envisagée pose donc la question des moyens accordés à nos instances pour leur permettre d'effectuer leur travail. En la matière, je ne crois pas à la légèreté mais une validation, d'une manière ou d'une autre, par des institutions républicaines est absolument décisive. J'insiste sur ce point pour être bien sûr de comprendre les raisons qui ont conduit à cette modification.