Intervention de Frédérique Vidal

Je suis désolé si mes explications vous ont semblé confuses : la raison fondamentale de cette évolution est que nous souhaitons, au travers de cet article, distinguer les situations dans lesquelles on détruit des embryons en vue d'obtenir des cellules souches embryonnaires et de mener des recherches, des situations dans lesquelles on ne détruit pas d'embryons afin de mener des recherches sur ces mêmes cellules.

Cette distinction est liée au fait que les équipes de recherche concernées ne sont pas les mêmes : certaines travaillent à la fois sur des questions d'embryon, d'implantation, de début d'embryogénèse et de fertilité, alors que d'autres s'attachent aux problèmes de différenciation cellulaire et de recréation de nouveaux tissus. Nous considérons que les deux régimes doivent être distincts parce que les recherches menées ne portent pas sur les mêmes sujets scientifiques, qu'elles ne sont pas conduites par le même type de laboratoire et qu'elles ne correspondent pas aux mêmes situations.

Nous le verrons un peu plus tard dans l'analyse du projet de loi, et notamment à l'article 15 : une telle évolution permet ensuite de distinguer ce qui est faisable en matière de destination ou d'enjeux puisque les cellules souches embryonnaires ne sont plus assimilées à un embryon, comme c'était le cas jusqu'à présent.

Une telle évolution s'impose pour des raisons tenant au type de recherche mené, sachant que dans mon esprit il n'existe pas de recherche supérieure à une autre. Quant à la suppression de l'adjectif « biomédicale », elle s'est imposée car beaucoup de recherches en sciences humaines et sociales s'appuient également sur ces sujets. La recherche fondamentale ne se réduit pas à de la recherche biomédicale.

On distingue donc des situations dans lesquelles on détruit un embryon afin de faire de la recherche de celles dans lesquelles on travaille sur des cellules qui peuvent être utilisées dans des laboratoires qui ne posent pas de questions scientifiques autour de la fertilité.

Marc Delatte. Les enjeux éthiques sont également différents selon que l'on traite de recherche sur l'embryon ou sur les cellules souches, qu'elles soient de type CSE, c'est-à-dire qu'il s'agisse de cellules souches embryonnaires humaines, ou iPS.