Intervention de Patrick Hetzel

Avec votre permission, madame la présidente, je vais défendre en même l'amendement n° 258 et l'amendement n° 259, qui est un amendement de repli. L'amendement n° 258 vise à récrire l'article 14.

Madame la ministre, vous n'avez pas répondu à ma question : pourquoi veut-on apporter une modification à la loi alors que nous ne disposons d'aucune étude documentée depuis 2016 permettant de la justifier ?

L'étude d'impact nous apprend que depuis 1998, plusieurs centaines de lignées de cellules souches embryonnaires ont été dérivées et caractérisées dans le monde : elles sont utilisées dans de très nombreux laboratoires. Nous en avons eu confirmation lors des auditions et M. le rapporteur vient d'y faire référence. Mais pourquoi ne ferions-nous pas comme en Allemagne, où une grande coalition a pris un certain nombre de mesures ? Or l'Allemagne ne me semble pas être un pays attardé en matière de recherche, y compris en matière génétique. Pourquoi donc n'utiliserions-nous pas les cellules souches embryonnaires d'embryons déjà détruits et ne ferions-nous pas comme nos voisins d'outre-Rhin en interdisant a priori la recherche sur l'embryon ?

Puisque la transgression a déjà eu lieu en détruisant des embryons humains à des fins de recherche, faisons-la cesser, puisque la recherche n'a plus besoin a priori de détruire de nouveaux embryons.

Il existe d'ailleurs un réel paradoxe à propos duquel, madame la ministre, j'aimerais vous entendre : l'étude d'impact communiquée par le Gouvernement nous apprend, à la page 332, que le nombre d'embryons humains fournis chaque année à la recherche est quasiment équivalent au nombre d'embryons humains effectivement inclus dans un protocole de recherche la même année. Je reprends l'exemple du Gouvernement : en 2016, cela représentait 2 855 embryons humains. Pourquoi la recherche a-t-elle besoin aujourd'hui d'un si grand nombre d'embryons humains alors que l'on nous explique que les chercheurs travaillent sur les cellules souches humaines dérivées d'embryons humains et qu'il en existe des centaines de disponibles, comme l'a indiqué le rapporteur ?