Intervention de Frédérique Vidal

Réunion du vendredi 13 septembre 2019 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

Je précise un point : il ne s'agit pas de modifier la loi, mais de mettre en cohérence la recherche sur l'embryon avec les règles de la recherche portant sur la personne humaine.

Lorsque des nouvelles lignées sont nécessaires, nous nous situons bien entendu dans le cadre de la recherche sur l'embryon. Lorsque l'on dérive de nouvelles lignées de cellules souches embryonnaires à partir d'embryons, on reste dans le cadre du régime déclaratif applicable à l'utilisation d'embryons. C'est la raison pour laquelle on distingue les recherches menées sur des cellules nécessitant la destruction de l'embryon de celles conduites sur des cellules n'impliquant pas une telle destruction. Telle est la base de la distinction que nous proposons entre les deux régimes.

Je ne reviendrais pas sur la proposition d'arrêter toute recherche pendant un an, qui, eu égard à l'importance de ces questions ne me paraît pas très raisonnable.

Alors qu'avons-nous obtenu grâce à ces recherches ? La recherche sur l'embryon a débouché sur 19 publications dans des revues de portée internationale, qui font référence, issues d'équipes dont la renommée est incontestable.

Par exemple, nos équipes ont été capables de mettre en évidence ce que l'on appelle des marqueurs de la qualité embryonnaire ou des marqueurs prédictifs d'une meilleure implantation, ce qui peut être utile pour les fécondations in vitro et l'AMP en général.

Elles ont également identifié une petite molécule, qu'on appelle un peptide, qui, ajoutée au milieu permettant de créer des embryons dans le cadre de l'AMP, améliore la qualité de ces embryons. Quand on sait à quel point le processus de l'AMP est compliqué, tout élément de nature à le faciliter revêt une grande importance.

Elles ont encore identifié des mécanismes conduisant à l'inactivation du chromosome X chez l'homme : il est en effet très important qu'une partie du chromosome X soit inactivée pour éviter des maladies génétiques graves.

Elles ont aussi obtenu des informations sur l'impact des mutations mitochondriales, qui sont précieuses pour la compréhension d'un nombre très important de maladies musculaires ou neurodégénératives.

Bref, il y a de réelles avancées, dont certaines vont déboucher sur des essais cliniques, afin de vérifier la pertinence du traitement élaboré à partir des connaissances acquises. Là encore, il importe de raisonner sur le temps long, puisqu'il s'agit de découvertes qui sont, de fait, extrêmement récentes.

Sur les iPS, il faut bien comprendre que ce sont, dès le départ, des cellules génétiquement modifiées : on part de cellules adultes que l'on modifie génétiquement pour qu'elles retrouvent un comportement s'approchant de celui des cellules embryonnaires.

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