Intervention de Marc Delatte

Il est important de distinguer recherches et études sur l'embryon. Cela ne figure pas dans la loi du 6 août 2013, mais dans la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Les « recherches biomédicales non interventionnelles » ne doivent pas porter pas atteinte à l'intégrité de l'embryon, mais elles favorisent l'amélioration des techniques d'AMP. Il s'agit par exemple de techniques pharmacologiques visant à la maturation avant l'implantation de l'embryon in utero, qui relèvent de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).