Intervention de Thibault Bazin

Essayons d'appréhender le principe éthique que vous posez, madame la ministre – on ne crée pas d'embryons pour la recherche, notamment par le biais de l'AMP. Cela signifie-t-il que les avancées de la science, par exemple la vitrification ovocytaire, nous permettront de produire moins d'embryons surnuméraires ? Nous n'avons pas tous l'ambition de fonder une famille très nombreuse – peut-être serait-ce le cas si la politique familiale était plus généreuse…

Le régime actuel empêche-t-il la production de connaissances ? Pas forcément. Vous observez ce qui se passe à l'étranger, mais l'étranger observe-t-il aussi ce que nous faisons ? La recherche française est à l'origine de publications : comment la communauté internationale les perçoit-elle ? Deux directions différentes sont prises. Laquelle est le mieux à même de soigner des patients ?

Notre collègue Dharréville l'a souligné, il s'agit de recherches sur de futures personnes : que se passe-t-il si on abîme l'embryon et qu'on ne peut plus l'implanter ? L'embryon aura bien alors été indirectement produit pour la recherche… C'est l'objet de l'amendement n° 840.

L'amendement n° 841 fait suite à une décision du Conseil constitutionnel sur la loi du 26 janvier 2016, dans laquelle il distingue les recherches interventionnelles et les recherches observationnelles dans le cadre de l'AMP, en validant uniquement ces dernières. Mais le décret d'application du 4 mars 2016 étend les recherches aux recherches interventionnelles… Or nous souhaitons éviter toute manipulation génétique inappropriée.