Intervention de Patrick Hetzel

Je me fonde sur les mêmes arguments pour défendre l'amendement n° 323.

L'objet de l'amendement n° 324 est de maintenir le principe de l'autorisation des protocoles de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines. Nous ne souhaitons pas, en effet, qu'elles soient soumises à une simple déclaration.