Intervention de Frédérique Vidal

Réunion du vendredi 13 septembre 2019 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

Je tiens à rappeler que nous avons souhaité un contrôle et un encadrement de l'usage des cellules iPS, lesquels n'existent actuellement pas dans notre loi de bioéthique. Nous savons qu'il est possible, aujourd'hui, de faire un certain nombre de choses à partir des cellules iPS. Nous souhaitons inscrire dans la loi que, si d'aventure, il devenait possible de générer des gamètes à partir de cellules iPS, il y ait une déclaration à l'ABM. Nous contraignons une recherche sur les cellules iPS, qui aujourd'hui n'est soumise à aucune règle.

Il nous paraît néanmoins pertinent d'autoriser cette recherche, parce que beaucoup de questions se posent sur la fertilité. Comprendre comment se créent des gamètes, c'est aussi comprendre les mécanismes à l'oeuvre et, potentiellement, être capables d'apporter des connaissances à la gamétogenèse.

Enfin, je rappelle que cette loi de bioéthique, comme les précédentes, comme la convention d'Oviedo, interdit de fabriquer des embryons, quelle que soit la façon dont on le fait, pour la recherche. Nous ajoutons un point de vigilance, ce qui est tout le sens d'une loi de bioéthique : interroger le faisable au regard de l'éthique.

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