Intervention de Frédérique Vidal

Il n'y a aucune ambiguïté s'agissant de l'interdiction de la création d'embryons chimériques, que l'on réaffirme en explicitant sa portée précise. Le Conseil d'État a lui-même expliqué qu'il fallait apporter des clarifications. C'est pourquoi nous précisons que la modification d'un embryon humain par adjonction de cellules – sans préciser ce que sont ces cellules – provenant d'autres espèces – sans préciser non plus quelles sont ces espèces – est interdite.

En ce qui concerne les embryons transgéniques, sans objet de réimplantation, conservés à des fins de recherche avec destruction à quatorze jours, il s'agit de savoir comment donner aux chercheurs la possibilité d'utiliser notamment la technique CRISPR-Cas9 tout en maintenant l'interdiction formelle de manipulations génétiques au travers de l'édition du génome sur des embryons qui ont vocation à être réimplantés. Cela est garanti par la convention d'Oviedo et le code civil, lequel dispose que « La transmission à la descendance d'un génome modifié est interdite ». On ne peut donc pas générer d'embryons transgéniques humains en vue de réimplantation.

Si vous demandez si l'objectif est d'autoriser l'édition du génome pour la recherche, la réponse est très clairement oui.