Intervention de Thibault Bazin

Comme précédemment, je m'interroge sur les raisons qui poussent le Gouvernement à modifier l'alinéa 4 de l'article 16-4 du code civil, si celui-ci est considéré comme clair.

L'alinéa 5 de l'article 17 du projet de loi vise en effet à supprimer l'adjectif « génétiques » dans « maladies génétiques », entraînant une ambiguïté, voulue ou non. Si elle n'est pas voulue, clarifions-la sur le fond, si vous en êtes d'accord. J'y tiens vraiment.