Intervention de Frédérique Vidal

Il s'agit ici de réutiliser des éléments qui ont été prélevés à d'autres fins, alors que le délai entre le prélèvement et son utilisation peut être long.

Nous avons voulu prévoir la façon dont la personne est informée du programme de recherche. Celle-ci peut faire valoir son droit d'opposition à tout moment. Il n'est donc pas souhaitable de prévoir un délai au-delà duquel elle ne pourrait plus retirer son consentement, alors que la recherche n'aurait pas débuté.

S'agissant de remplacer « sans forme » par « par tout moyen », je fais confiance aux juristes qui ont rédigé l'article. La rédaction actuelle me semble correcte car les deux expressions sont de sens équivalent.