Intervention de Agnès Buzyn

La difficulté, c'est que nous cherchons à couvrir par la loi des situations qui sont extrêmement diverses. Or cela est différent du don de gamètes, qui est individuel. La grossesse implique une tierce personne et concerne les deux membres du couple. On peut comprendre la nécessité d'informer les deux que la grossesse se déroule dans des conditions compliquées et qu'il y a un problème. Toutefois, nous connaissons des situations dans lesquelles les femmes sont très seules pendant leur grossesse, le mari n'est pas là, parfois même il pourrait prendre des décisions très différentes concernant une interruption médicale de grossesse : c'est le problème fondamental.

Faut-il, pour une interruption médicale de grossesse, que la décision de l'un prime sur celle de l'autre ? L'un doit-il empêcher l'autre de faire une IMG ? Tel est le fond du problème. Une femme informée d'une anomalie pendant la grossesse et désirant recourir à une IMG ne souhaitera peut-être pas que cette information soit partagée si elle sait que son mari s'y opposera formellement. Nous devons trouver un modus vivendi permettant à l'équipe médicale d'apprécier les différents cas de figure, mais il ne s'agit certainement pas de faire sortir le mari pendant la consultation, ni d'imposer systématiquement la présence du mari. Je vous propose d'y retravailler en vue de la séance et vous demande de bien vouloir retirer ces amendements.