Intervention de Thibault Bazin

Je ne suis pas sûr que Mme la ministre ait l'intention de proposer une nouvelle loi santé, compte tenu du programme chargé qui l'attend…

L'organisation de la discussion est ainsi faite que les amendements de suppression d'article sont placés avant les autres amendements. Or nous considérions notre amendement n° 1673 plutôt comme un amendement d'appel au cas vous refuseriez les améliorations du texte que nous proposons dans nos amendements suivants.

Un amendement de suppression d'article ne signifie pas nécessairement que l'on cherche à supprimer le dispositif concerné, contrairement à ce que peuvent laisser entendre les médias, qui ont tendance à simplifier les choses. Ainsi, le groupe Les Républicains n'a jamais voulu supprimer l'interruption médicale de grossesse, mais seulement clarifier le dispositif.

Dans le cas présent, notre intention n'est évidemment pas de remettre en cause la pratique en question, réellement utile, mais de mieux verrouiller la procédure. Sur ce point, nous sommes dans le même état d'esprit que le rapporteur. Nous allons toutefois retirer notre amendement.