Intervention de Thibault Bazin

Réunion du vendredi 13 septembre 2019 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Sur cette question, comme sur d'autres, vous préférez le régime déclaratif au régime d'autorisation, ce que nous contestons. Compte tenu des accidents qui se sont produits aux États-Unis, et même plus près de nous, il paraît pertinent de prévoir un régime d'autorisation pour la collecte de selles plutôt qu'un régime de déclaration, qui est plus léger.

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