Intervention de Thibault Bazin

Avec cet amendement, je propose que l'Agence nationale de sécurité du médicament puisse également contrôler la responsabilité médicale des sous-traitants éventuels. Je ne sais pas si cette disposition a sa place dans une loi de bioéthique, mais nous devons nous assurer que le contrôle s'étend aux sous-traitants : c'est une question de fond.