Intervention de Laëtitia Romeiro Dias

L'amendement n° 2432 vise à créer une délégation parlementaire à la bioéthique, conformément à la proposition n° 60 de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique.

Cette proposition me paraît cohérente avec celle, contenue dans le projet de loi, d'organiser chaque année des débats citoyens sur un ou plusieurs thèmes relevant de la bioéthique. Dans la mesure où les institutionnels et les citoyens sont régulièrement invités à débattre de ces questions, il semble important que les parlementaires aient, eux aussi, un outil de travail à leur disposition. Cette délégation pourra être saisie ou se saisir de projets ou de propositions de loi ayant un rapport plus ou moins étroit avec la bioéthique. Elle assurera également le suivi de l'application de la loi, ce qui est unanimement demandé.

Notre réflexion bioéthique pourra ainsi s'inscrire dans la durée, ce qui est essentiel. En effet, nous avons tous constaté que s'il est si difficile de légiférer dans ce domaine, c'est aussi parce que nous ne débattons de ces questions qu'à l'occasion des révisions de la loi de bioéthique. Cette délégation nous permettra d'accroître notre expertise, de prendre le temps de l'évaluation et de partager nos réflexions bioéthiques sur des textes qui peuvent concerner ce champ – je pense par exemple à des textes sur l'environnement.