Intervention de Guillaume Chiche

L'OPECST a un rôle essentiel, mais il ne se saisit pas de tous les sujets qui concernent la bioéthique. Il a par exemple fait le choix, et je pense que c'est une bonne chose – de ne pas se saisir des questions relatives à la procréation et à la PMA, parce qu'elles étaient déjà abordées dans le cadre des assises de la bioéthique, sous l'égide du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) et qu'elles faisaient l'objet d'une mission parlementaire.

La création d'une délégation parlementaire à la bioéthique nous permettra de réfléchir à ces questions dans la durée et de veiller à l'application et à l'évaluation du présent projet de loi. Sur le modèle de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, dont je suis membre, la nouvelle délégation aura un périmètre d'action qui lui permettra de se saisir de certaines questions, en amont ou en aval de l'examen de nos textes de loi.