Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du vendredi 13 septembre 2019 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Attribution signifie appariement en fonction de critères déterminés : le terme est donc, selon moi, mal choisi. En revanche, l'Agence aura la tâche, dès que la loi sera votée, de se rapprocher des CECOS pour leur demander d'élaborer leurs règles de bonnes pratiques, de façon à ce que celles-ci soient harmonisées.

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