Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du vendredi 13 septembre 2019 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Cette mission est apparue au fil du temps comme éloignée du coeur de métier de l'Agence, qui est compétente dans le domaine de la greffe, de la reproduction, de l'embryologie et de la génétique humaine, et qui n'a donc pas l'expertise interne pour la mener à bien. Cette mission est par ailleurs assumée aujourd'hui par d'autres acteurs, notamment l'ITMO Neurosciences de l'AVIESAN – Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé –, association de chercheurs qui rassemble tous les organismes de recherche dédiés aux neurosciences. Je suis donc défavorable à ce point de votre amendement.

En ce qui concerne l'extension aux personnes en attente de don de gamètes ou d'embryons du registre auquel vous faites référence et dont nous avons débattu à l'article 3, j'y suis également défavorable. Le but de ce registre est de permettre la gestion centralisée des dons, pas d'organiser les files d'attente. Autant je suis convaincue que le suivi et l'accompagnement des personnes en attente doivent être renforcés au sein même des CECOS, autant la centralisation des données les concernant ne me paraît pas de nature à améliorer l'humanité de cet accompagnement. Je préférerais donc que nous retravaillions cette question avec la rapporteure.

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