Intervention de Thibault Bazin

Les états généraux ont mis au jour de très fortes attentes et beaucoup d'interrogations au sujet de l'intelligence artificielle. Or notre projet de loi n'y consacre qu'un article.

Il me semble que, pour tout ce qui concerne la médecine, il faudrait confier à l'Agence de la biomédecine la mission de réfléchir à ce qui touche à l'intelligence artificielle. Il est certes apparu, lorsque nous avons auditionné ses représentants, qu'elle ne le souhaitait pas forcément, mais les enjeux sont néanmoins là. On peut évidemment envisager de se tourner vers l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour ce qui concerne les certifications et les labelisations, mais il me semble que l'Agence de la biomédecine a malgré tout un rôle à jouer.

Cet amendement reprend pour partie une proposition de loi que j'avais déposée, en la limitant à ce qui, dans le champ de l'intelligence artificielle, vient en interaction avec la biomédecine.