Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du vendredi 13 septembre 2019 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Je me permets d'intervenir maintenant, madame la présidente, car si l'amendement de Mme la rapporteure était adopté, mon amendement n° 1308 tomberait. Il consiste à proposer, non pas de réduire le délai dans lequel le Parlement serait amené à réexaminer cette loi de bioéthique, mais de faire en sorte que l'OPECST se saisisse du sujet tous les trois ans, afin d'effectuer une première étape d'évaluation à mi-terme.

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