Intervention de Agnès Buzyn

Sur ce point, il vous revient évidemment de décider ; c'est pourquoi j'émets un avis de sagesse.

Le Gouvernement estime qu'il convient de fixer un délai maximal entre deux révisions, mais que rien ne doit empêcher de réviser la loi avant l'échéance prévue quand le besoin technique s'en fait sentir, quand les sociétés savantes, les associations de malades ou les parlementaires interpellent.

Les décrets d'application mettent souvent du temps à être pris. Ainsi, pour ce qui est de la mise en oeuvre des dispositions relatives à l'accès aux origines, et notamment de la constitution d'un nouveau stock de gamètes, nous savons d'ores et déjà que nous ne serons sans doute pas opérationnels avant un an et demi.

L'évaluation à mi-parcours peut se révéler très courte, et il semble difficile d'envisager plus d'une révision tous les cinq ans, quand on sait qu'il faut organiser, un an à l'avance, des États généraux de la bioéthique. En prévision de la présente loi, nous nous sommes attelés début 2018, autrement dit depuis deux ans, à ce qui représente un énorme travail. Une révision tous les cinq ans permettrait d'être en adéquation avec le quinquennat présidentiel et la législature parlementaire, mais force est de reconnaître que même le rythme d'une révision tous les sept ans n'a jamais pu être tenu : aujourd'hui, nous avons déjà un an et demi de retard…

Je vous le répète, la décision vous revient, mais je me devais de vous alerter sur l'opérationnalité des mesures que vous proposez.