Intervention de Catherine Osson

Monsieur le ministre, dans le cadre des auditions pour mon rapport relatif à l'exécution des crédits budgétaires de la mission Enseignement scolaire, j'ai pu constater que la classe « unité localisée pour l'inclusion scolaire » (ULIS) du collège Madame de Sévigné à Roubaix ne disposait pas de moyens spécifiques pour l'achat de matériel pédagogique adapté à la diversité des besoins et des troubles des élèves en situation de handicap. Aujourd'hui, l'essentiel des aménagements, des adaptations pédagogiques et des mesures de compensation mises en oeuvre se traduisent par des moyens humains supplémentaires. Les subventions accordées aux ULIS écoles, collèges ou lycées par les collectivités compétentes sont souvent équivalentes aux crédits accordés aux élèves ordinaires, et les marchés passés pour les commandes ne prennent pas en compte le besoin de matériels spécifiques.

Le ministère de l'éducation nationale entend-il mobiliser cette année des moyens spécifiques pour sensibiliser davantage les collectivités au manque de moyens pédagogiques adaptés aux ULIS ? L'ouverture d'une ligne de crédit spécifique au sein du budget du ministère pour financer l'achat de matériel pédagogique adapté est-elle envisageable pour pallier les carences des collectivités ?