Intervention de Olivier Véran

Nous envisageons une situation qui va concerner les futurs enfants, dans dix-huit ans. D'ici là, il pourra s'être passé énormément de choses. Songeons qu'il y a dix-huit ans, le séquençage du génome humain n'existait pas. Quelques années plus tard, le premier séquençage du génome humain allait coûter treize milliards de dollars et prendre des années entières. Aujourd'hui, des sites internet vous proposent de payer pour donner votre ADN, sur des bases de données américaines ou chinoises… Ainsi, nul ne peut savoir ce qui se passera dans dix-huit ans, en termes d'impact des nouvelles technologies de santé sur la connaissance des origines.

On sait que, jusqu'à présent, le choix du secret a été retenu. Car on ne savait pas si la pratique du recours au don ne serait pas marquée du sceau de la honte, celle de ne pas avoir pu avoir d'enfants. Aujourd'hui, nous nous trouvons liés par ce secret. Or les enfants qui sont devenus majeurs et qui ont, pour certains, trente ou trente-cinq ans, nous expliquent que le secret pour lequel nous avions opté à l'époque produit un impact sur eux, car ils ont envie de connaître leurs origines biologiques et, parfois, de disposer d'informations médicales. Cette curiosité pousse certains à aller jusque devant la Cour européenne des droits de l'homme. Aujourd'hui, notre seule réponse est que nous sommes liés par ce secret, qui a fait l'objet d'un contrat il y a des décennies.

Voilà pourquoi entériner le fait qu'on va lever le secret et garantir ainsi à chacun le bénéfice d'informations, comme le propose cet amendement, nous donne la garantie de ne pas nous tromper. Nous avons maintenant suffisamment de recul pour le faire, sans compter l'expérience des pays étrangers.