Intervention de Muriel Pénicaud

L'un des sujets que nous devons traiter, c'est l'accompagnement de cette évolution de notre société. Il le sera – je l'évoquais à l'instant – par la réforme de l'accompagnement du grand âge et de la dépendance, qu'Agnès Buzyn présentera l'année prochaine.

Monsieur Naegelen, vous avez également évoqué le sujet de l'emploi, notamment la question du travail au noir.

À l'heure actuelle, une personne embauchant une aide à domicile – une aide ménagère, mais aussi un chauffeur ou un jardinier, car s'il s'agit le plus souvent d'accomplir les tâches ménagères, certains embauchent trois ou quatre personnes pour les aider à domicile – paie chaque mois, pour cinq heures par semaine, un salaire net de 200 euros. Le coût réel de celui-ci est de 367 euros.

Ainsi, même avec le crédit d'impôt et la baisse des charges, le coût payé in fine par l'employeur est de l'ordre de 167 euros. Cela ne changera pas.

Au demeurant, la réforme ne portait pas sur cet aspect de la question. Il s'agissait d'encourager le maintien à domicile des personnes âgées, de mieux les accompagner, et, en même temps, de développer l'emploi à domicile.

Par ailleurs, je tiens à dire ici que la mesure envisagée ne présentait aucun risque d'accroissement du travail au noir, car le coût réel payé par l'employeur, hier comme demain, avec ou sans l'inscription dans le projet de loi de finances de la modification que nous avons élaborée avec M. le Premier ministre ainsi qu'avec M. le ministre de l'action et des comptes publics, est en tout état de cause inférieur au coût net. Là n'est pas le sujet.

Il faut, me semble-t-il, prendre le temps de la réflexion et débattre ensemble de ce sujet.