Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 24 septembre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Transition vers l'agroécologie

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Deuxièmement, le choix de confier aux régions les mesures non surfaciques – l'État conservant les mesures surfaciques – permet à la fois de clarifier les responsabilités, ce qui était demandé par la profession, et de procéder à une véritable décentralisation. Celle-ci devrait se traduire, contrairement à ce qui a été dit, par un transfert de personnels des directions départementales des territoires vers les régions. Cette clarification était attendue et n'est bien sûr pas incompatible avec le fait que des régions soient pleinement associées, dans le cas d'une programmation régionalisée, aux mesures surfaciques. Il est possible de se parler entre collectivités et État.

Concernant enfin le lien de confiance entre l'État et la Bretagne, vous savez bien, monsieur le député Molac, que le pacte breton…

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