Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du mardi 24 septembre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Ouverture des grandes surfaces le dimanche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Le Gouvernement est-il prêt à prendre des mesures permettant de sécuriser juridiquement les accords locaux visant à encadrer et limiter l'ouverture des grandes surfaces alimentaires le dimanche ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org