Intervention de Hervé Saulignac

Pour les seules greffes rénales, 3 543 ont été réalisées en 2018 alors que plus de 5 000 nouveaux patients sont inscrits annuellement sur le registre.

De ce point de vue, la France affiche un retard sensible sur certains de ses voisins : en Norvège, par exemple, plus de 70 % des patients sont transplantés, et en Espagne, au cours des cinq dernières années, le taux de don d'organes a progressé de 37 %, passant de 35 à 48 donneurs par million d'habitants en 2018, contre 27 en France.

S'agissant des transplantations rénales, dans plus de la moitié des cas, une incompatibilité entre la personne qui souhaite donner et la personne malade fait obstacle au projet. En cas d'incompatibilité entre le patient et le proche souhaitant donner, il est possible à celui-ci, depuis la loi de bioéthique de 2011, de prendre part à un don croisé – théoriquement, tout au moins : malgré des initiatives de l'Agence de la biomédecine et des acteurs de terrain pour développer le don croisé, seules dix greffes ont été réalisées dans ce cadre pour la période 2014-2016, et le programme a été tout bonnement abandonné.

Tout le monde en convient, il est donc nécessaire d'augmenter le nombre de paires à croiser pour accroître les chances de repérer un donneur compatible. Il faut également en finir avec la simultanéité des opérations de prélèvement et de greffe, notamment à cause des contraintes de disponibilité des blocs opératoires – il faut quatre blocs pour réaliser simultanément deux prélèvements et deux greffes. Le projet de loi met fin à cette exigence en prévoyant, d'une part, que les opérations de greffe pourront se dérouler dans un délai de vingt-quatre heures maximum et, d'autre part, qu'elles seront réalisées consécutivement aux prélèvements.

Concernant le nombre de paires de donneurs et receveurs impliquées, le projet de loi proposait initialement de passer de deux à quatre paires, ce qui a soulevé des débats au sein de la commission spéciale quant à l'extension possible et souhaitable du nombre de paires. Il a finalement été convenu de renvoyer la fixation du plafond à la voie réglementaire, afin de pouvoir adapter le dispositif en cas d'amélioration des pratiques et des techniques.

Ces dispositions sont clairement de nature à améliorer les prélèvements et les transplantations et sont attendues par de nombreux médecins, patients ou associations.

Dans un autre registre, je me réjouis aussi des évolutions relatives aux majeurs protégés et aux mineurs, qui pourront faire don de cellules souches hématopoïétiques à leurs parents. S'il s'agit évidemment d'un recours ultime, il est parfois incontournable pour des raisons de compatibilité.

S'agissant des mineurs, seul le don de cellules souches hématopoïétiques issues de la moelle osseuse est concerné par les modifications. Il est autorisé aujourd'hui, à titre exceptionnel, au bénéfice de la parentèle, mais à l'exception des parents ; il apparaissait nécessaire de l'étendre aux pères et mères lorsqu'une solution thérapeutique appropriée fait défaut.