Intervention de Laëtitia Romeiro Dias

Séance en hémicycle du mardi 24 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

Cette suppression pure et simple de compétences, sans que le Gouvernement propose, alors, de les transférer à un autre organisme, a heurté plus d'un de mes collègues. Aussi, nous nous réjouissons que l'Agence de la biomédecine ait retrouvé sa mission en matière de nanobiotechnologies. Je salue cette avancée, et suis certaine que nous trouverons ensemble une solution pour les neurosciences.

Pour ce qui concerne le rôle de l'Agence de la biomédecine dans la mise en oeuvre des dispositifs de PMA, il me semble plus que justifié, au regard des différents témoignages relatifs aux pratiques des centres d'études et de conservation des oeufs et du sperme humains, les CECOS, d'acter que cette agence élabore des règles d'attribution des gamètes et des embryons. Il s'agit ici de participer à l'objectif d'harmonisation des pratiques des CECOS.

Enfin, nous avons longuement débattu du rythme de réexamen périodique des lois relatives à la bioéthique. Ce n'est qu'à l'issue d'un vote serré qu'il a été décidé de ne pas raccourcir ce délai. Je suis convaincue, pour ma part, qu'il faut réduire la durée entre deux examens d'ensemble de cette loi, en la faisant passer de sept à cinq ans, pour mieux nous adapter aux évolutions des technologies et de la société. Conformément aux propositions de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique, il me semble nécessaire de prendre en compte l'accélération des avancées scientifiques et technologiques, dans un contexte de mondialisation des enjeux de santé et de recherche, ainsi que les demandes de la société induites par ces innovations – pas nécessairement pour les autoriser, mais parfois aussi, tout simplement, pour mieux les encadrer ou les limiter.

Je ne serai pas plus longue, mes chers collègues, puisque de riches et passionnants débats nous attendent ces prochaines semaines. Je souhaite simplement insister sur l'intérêt qu'il y a à se tourner vers l'avenir et à prendre en considération les progrès techniques et scientifiques. C'est la force de ce texte. À nous de nous tourner, désormais, vers notre avenir, c'est-à-dire vers un débat serein et apaisé, en recherche constante d'équilibre.

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