Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Séance en hémicycle du mardi 24 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

Science, conscience, éthique, l'articulation est difficile, l'équilibre est précaire – et tellement humain. Redoutablement humain ! Rabelais en faisait déjà le constat lorsqu'il soulignait que les faiblesses de l'humain étaient réelles, mais qu'en avoir conscience le poussait à s'approprier ses limites pour progresser. « Science sans conscience n'est que ruine de l'âme », écrivait-il ainsi.

Les lois bioéthiques ont cette fonction : nous devons être sages, et cette sagesse nécessite de savoir ce que la science peut et ce que nous, humains, pouvons accepter. Vaste ambition ! Nos manques, nos imperfections, nos fragilités font l'humanité. Ces enjeux sont vertigineux et ambitieux, et face à eux, le législateur ne peut se dérober. Dans ce domaine, il ne faut ni honnir, ni banaliser, ni leurrer. Le possible – ce que la science permet – n'est pas le probable – ce que la société peut accepter – , et encore moins le réalisé – ce que la loi autorise.

Comme le soulignait la ministre de la santé Agnès Buzyn, peu de pays mènent cette réflexion, parce qu'elle nécessite tout à la fois une capacité à déployer les techniques médicales dont il est question, un régime politique démocratique stable et une volonté collective de défendre une certaine vision de la liberté, de l'humanité et de la solidarité.

Il nous revient donc, dans ce texte de loi, de poser des limites purement humaines aux évolutions de la science. Il ne s'agit pas seulement de limiter, mais aussi d'ouvrir, d'espérer et de progresser. C'est avant tout une loi d'ouverture et de confiance que nous examinons aujourd'hui.

La révision périodique des lois bioéthiques nous permet de poser ces questions collectivement. Pour être fructueuse, cette démarche nécessite des débats, certes, de l'apaisement, à n'en pas douter, et beaucoup de respect. Tel est l'esprit qui a présidé aux 110 heures de travaux de la commission spéciale que j'ai eu l'honneur de conduire. Cette sérénité nous a permis d'adopter une écoute active, notamment lors des auditions. Sans prétendre à l'exhaustivité, ces dernières nous ont aidés à préciser nos pensées, et parfois à les faire évoluer. Tous les points de vue, fussent-ils différents, contraires voire opposés, y ont été entendus. Aucune idée, aucun point de vue n'a été disqualifié d'emblée. C'était nécessaire ; nous le devions à notre institution et aux Français. Je gage que cet esprit régnera également sur nos débats dans l'hémicycle.

Le texte aborde plusieurs domaines que je ne listerai pas de façon exhaustive : 32 articles le composent, tous importants, tous attendus, et dont aucun n'est superflu.

Les rapporteurs vous ont présenté l'essentiel des dispositions, et je les en remercie, tout comme je les remercie vivement pour leur travail intense, riche et patient, qui nous a permis d'entretenir collectivement une écoute et un climat sereins. Je remercie également Mmes les ministres pour la disponibilité dont elles ont fait preuve lors de l'examen des amendements par la commission spéciale. Mes remerciements vont enfin aux administrateurs de l'Assemblée, qui ont contribué à la qualité de nos travaux. Je leur en suis sincèrement et chaleureusement reconnaissante.

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