Intervention de Xavier Breton

Cet amendement propose plus de sobriété dans les titres : en effet, l'efficacité d'une loi ne tient pas aux termes qu'on utilise dans les titres et qui sont souvent pompeux, mais au contenu des articles. Or le titre Ier propose d'« élargir l'accès aux technologies disponibles sans s'affranchir de nos principes éthiques ». Si vous éprouvez le besoin de le dire, c'est que cela ne va pas de soi ! Nous verrons d'ailleurs en examinant les prochains articles que de nombreux principes éthiques sont battus en brèche.